Livre VII · Première partie · Titre II · cann. 1417 à 1445

Les divers degrés et genres de tribunaux

1417 § 1. En raison de la primauté du Pontife Romain, tout fidèle peut librement déférer au jugement du Saint-Siège, ou introduire auprès de lui toute cause contentieuse ou pénale, à n'importe quel degré de juridiction et à n'importe quel moment du procès.

§ 2. Cependant, sauf le cas d'appel, le recours au Siège Apostolique ne suspend pas l'exercice de la juridiction du juge qui a déjà commencé à connaître de la cause ; c'est pourquoi ce juge pourra poursuivre le procès jusqu'à la sentence définitive, à moins que le Siège Apostolique ne lui ait signifié qu'il a évoqué la cause devant lui.

1418 Tout tribunal a le droit de recourir à l'aide d'un autre tribunal pour instruire une cause ou signifier des actes.

Chapitre I

Le tribunal de première instance1419–1437

Chapitre II

Le tribunal de deuxième instance1438–1441

Chapitre III

Les tribunaux du Siège Apostolique1442–1445