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n° 433 à 439

II. Les règles fondamentales de la communauté internationale

Dans cette page

a) Communauté internationale et valeurs

433 Le caractère central de la personne humaine et la disposition naturelle des personnes et des peuples à nouer des relations entre eux sont les éléments fondamentaux pour construire une vraie Communauté internationale dont l'organisation doit tendre au véritable bien commun universel.880 Même si l'aspiration à une communauté internationale authentique est largement répandue, l'unité de la famille humaine n'est encore pas réalisée, car elle est entravée par des idéologies matérialistes et nationalistes qui nient les valeurs dont est porteuse la personne considérée intégralement, dans toutes ses dimensions : matérielle et spirituelle, individuelle et communautaire. En particulier, toute théorie ou comportement basé sur le racisme et la discrimination raciale est moralement inacceptable.881

La coexistence entre les nations est fondée sur les mêmes valeurs qui doivent orienter celle entre les êtres humains : la vérité, la justice, la solidarité et la liberté.882 Au plan des principes constitutifs de la Communauté internationale, l'enseignement de l'Église requiert que les relations entre les peuples et les communautés politiques trouvent leur juste régulation dans la raison, dans l'équité, dans le droit, dans la négociation, tandis qu'il exclut le recours à la violence et à la guerre, ainsi qu'à des formes de discrimination, d'intimidation et de tromperie.883

434 Le droit se présente comme un instrument de garantie de l'ordre international,884 c'est-à-dire de la coexistence entre communautés politiques qui, individuellement, poursuivent le bien commun de leurs citoyens et qui, collectivement, doivent tendre à celui de tous les peuples,885 dans la conviction que le bien commun d'une nation est inséparable du bien de la famille humaine tout entière.886

La communauté internationale est une communauté juridique fondée sur la souveraineté de chaque État membre, sans liens de subordination qui nient ou limitent son indépendance.887 Concevoir la communauté internationale de cette façon ne signifie en rien relativiser et rendre vaines les différentes caractéristiques spécifiques de chaque peuple, mais favoriser leurs expressions.888 La mise en valeur des différentes identités favorise le dépassement des diverses formes de division qui tendent à séparer les peuples et à les enfermer dans un égoïsme aux effets déstabilisants.

435 Le Magistère reconnaît l'importance de la souveraineté nationale, conçue avant tout comme expression de la liberté qui doit régler les rapports entre les États.889 La souveraineté représente la subjectivité 890 d'une nation sous l'angle politique, économique, social et aussi culturel. La dimension culturelle acquiert une consistance particulière en tant que force de résistance aux actes d'agression ou aux formes de domination qui conditionnent la liberté d'un pays : la culture constitue la garantie de conservation de l'identité d'un peuple ; elle exprime et favorise sa souveraineté spirituelle.891

La souveraineté nationale n'est toutefois pas un absolu. Les nations peuvent renoncer librement à l'exercice de certains de leurs droits en vue d'un objectif commun, avec la conscience de former une « famille »,892 où doivent régner la confiance et le soutien réciproques, ainsi que le respect mutuel. Dans cette perspective, il convient de prendre attentivement en considération l'absence d'un accord international qui affronte de façon appropriée « les droits des nations » ; 893 son élaboration pourrait opportunément examiner les questions relatives à la justice et à la liberté dans le monde contemporain.

b) Relations fondées sur l'harmonie entre ordre juridique et ordre moral

436 Pour réaliser et consolider un ordre international qui garantisse efficacement la coexistence pacifique entre les peuples, la même loi morale qui régit la vie des hommes doit également régler les rapports entre les États, « loi morale dont l'observance doit être inculquée et favorisée par l'opinion publique de toutes les nations et de tous les États, avec une telle unanimité de voix et de force que personne ne puisse oser la mettre en doute ou en atténuer l'obligation ».894 Il est nécessaire que la loi morale universelle, inscrite dans le cœur de l'homme, soit considérée comme effective et incontournable en tant qu'expression vive de la conscience commune de l'humanité, une « grammaire » 895 capable d'orienter le dialogue sur l'avenir du monde.

437 Le respect universel des principes qui inspirent un « ordre juridique en harmonie avec l'ordre moral » 896 est une condition nécessaire pour la stabilité de la vie internationale. La recherche d'une telle stabilité a favorisé l'élaboration progressive d'un droit des peuples 897 (“jus gentium”), qui peut être considéré comme l' « ancêtre du droit international ».898 La réflexion juridique et théologique, ancrée dans le droit naturel, a formulé « des principes universels, qui sont antérieurs et supérieurs au droit interne des États »,899 comme l'unité du genre humain, l'égale dignité de chaque peuple, le refus de la guerre pour régler les différends, l'obligation de coopérer en vue du bien commun, l'exigence de respecter les engagements souscrits (“pacta sunt servanda”). Il faut particulièrement souligner ce dernier principe pour éviter « la tentation de recourir au droit de la force plutôt qu'à la force du droit ».900

438 Pour résoudre les conflits qui surgissent entre les diverses communautés politiques et qui compromettent la stabilité des nations et la sécurité internationale, il est indispensable de se référer à des règles communes issues de la négociation, en renonçant définitivement à l'idée de rechercher la justice par le recours à la guerre : 901 « La guerre peut se terminer sans vainqueurs ni vaincus dans un suicide de l'humanité, et alors il faut répudier la logique qui y conduit, c'est-à-dire l'idée que la lutte pour la destruction de l'adversaire, la contradiction et la guerre même sont des facteurs de progrès et de marche en avant de l'histoire ».902

La Charte des Nations Unies interdit non seulement le recours à la force, mais aussi la menace même de l'utiliser : 903 cette disposition est née de la tragique expérience de la deuxième guerre mondiale. Le Magistère n'avait pas manqué, durant ce conflit, d'identifier certains facteurs indispensables pour édifier un nouvel ordre international : la liberté et l'intégrité territoriale de chaque nation, la protection des droits des minorités, une juste répartition des ressources de la terre, le refus de la guerre et la mise en œuvre du désarmement, le respect des pactes conclus et la cessation de la persécution religieuse.904

439 Pour consolider la primauté du droit, c'est le principe de la confiance réciproque qui vaut avant tout.905 Dans cette perspective, les instruments normatifs pour la solution pacifique des controverses doivent être repensés de façon à renforcer leur portée et leur caractère obligatoire. Les institutions de négociation, de médiation, de conciliation et d'arbitrage, qui sont l'expression de la légalité internationale, doivent être soutenues par la création d'une « autorité juridique absolument efficace dans un monde pacifique ».906 Des progrès en ce sens permettront à la Communauté internationale de se présenter, non plus comme un simple moment d'agrégation de la vie des États, mais comme une structure où les conflits peuvent être résolus de manière pacifique : « De même qu'à l'intérieur des États (...) le système de la vengeance privée et des représailles a été remplacé par l'autorité de la loi, de même il est maintenant urgent qu'un semblable progrès soit réalisé dans la communauté internationale ».907 En définitive, le droit international « doit éviter que prévale la loi du plus fort ».908

  1. Cf. Catéchisme de l'Église Catholique, 1911. ↩

  2. Cf. Concile Œcuménique Vatican II, Décl. Nostra aetate, 5 : AAS 58 (1966) 743-744 ; Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 268, 281 ; Paul VI, Encycl. Populorum progressio, 63 : AAS 59 (1967) 288 ; Id., Lettre apost. Octogesima adveniens, 16 : AAS 63 (1971) 413 ; Conseil Pontifical « Justice et Paix », L'Église face au racisme. Contribution du Saint-Siège à la Conférence mondiale contre le Racisme, la Discrimination raciale, la Xénophobie et l'Intolérance qui y est associée, Typographie Vaticane, Cité du Vatican 2001. ↩

  3. Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 279-280. ↩

  4. Cf. Paul VI, Discours aux Nations Unies (4 octobre 1965), 2 : AAS 57 (1965) 879-880. ↩

  5. Cf. Pie XII, Encycl. Summi Pontificatus : AAS 31 (1939) 438-439. ↩

  6. Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 292 ; Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 52 : AAS 83 (1991) 857-858. ↩

  7. Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 284. ↩

  8. Cf. Pie XII, Discours de Noël (24 décembre 1939) : AAS 32 (1940) 9-11 ; Id., Discours aux Juristes catholiques sur les Communautés d'États et de peuples (6 décembre 1953) : AAS 45 (1953) 395-396 ; Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 289. ↩

  9. Cf. Jean-Paul II, Discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la célébration du 50ème anniversaire de sa fondation (5 octobre 1995), 9-10 : L'Osservatore Romano, éd. française, 10 octobre 1995, p. 6. ↩

  10. Cf. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 289 ; Jean-Paul II, Discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la célébration du 50ème anniversaire de sa fondation (5 octobre 1995), 15 : L'Osservatore Romano, éd. française, 10 octobre 1995, p. 7. ↩

  11. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Sollicitudo rei socialis, 15 : AAS 80 (1988) 528-530. ↩

  12. Cf. Jean-Paul II, Discours à l'UNESCO (2 juin 1980), 14 : AAS 72 (1980) 744-745. ↩

  13. Jean-Paul II, Discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la célébration du 50ème anniversaire de sa fondation (5 octobre 1995), 14 : L'Osservatore Romano, éd. française, 10 octobre 1995, p. 7 ; cf. aussi Id., Discours au Corps Diplomatique (13 janvier 2001), 8 : AAS 93 (2001) 319. ↩

  14. Jean-Paul II, Discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la célébration du 50ème anniversaire de sa fondation (5 octobre 1995), 6 : L'Osservatore Romano, éd. française, 10 octobre 1995, p. 6. ↩

  15. Pie XII, Radio-message de Noël (24 décembre 1941) : AAS 34 (1942) 16. ↩

  16. Jean-Paul II, Discours à l'Assemblée Générale des Nations Unies pour la célébration du 50ème anniversaire de sa fondation (5 octobre 1995), 3 : L'Osservatore Romano, éd. française, 10 octobre 1995, p. 5. ↩

  17. Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 277. ↩

  18. Cf. Pie XII, Encycl. Summi Pontificatus : AAS 31 (1939) 438-439 ; Id., Radio- message de Noël (24 décembre 1941) : AAS 34 (1942) 16-17 ; Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 290.292. ↩

  19. Jean-Paul II, Discours au Corps Diplomatique (12 janvier 1991), 8 : L'Osservatore Romano, éd. française, 15 janvier 1991, p. 8. ↩

  20. Jean-Paul II, Message pour la Journée Mondiale de la Paix 2004, 5 : AAS 96 (2004) 116. ↩

  21. Jean-Paul II, Message pour la Journée Mondiale de la Paix 2004, 5 : AAS 96 (2004) 117 ; cf. aussi Id., Message au Recteur de l'Université Pontificale du Latran (21 mars 2002), 6 : L'Osservatore Romano, éd. française, 9 avril 2002, p. 5. ↩

  22. Cf. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 23 : AAS 83 (1991) 820-821. ↩

  23. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 18 : AAS 83 (1991) 816. ↩

  24. Cf. Charte des Nations Unies (26 juin 1945), art. 2.4 ; Jean-Paul II, Message pour la Journée Mondiale de la Paix 2004, 6 : AAS 96 (2004) 117. ↩

  25. Cf. Pie XII, Radio-message de Noël (24 décembre 1941) : AAS 34 (1942) 18. ↩

  26. Cf. Pie XII, Radio-message de Noël (24 décembre 1945) : AAS 38 (1946) 22 ; Jean XXIII, Encycl. Pacem in terris : AAS 55 (1963) 287-288. ↩

  27. Jean-Paul II, Discours à la Cour Internationale de Justice de La Haye (13 mai 1985), 4 : AAS 78 (1986) 520. ↩

  28. Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus, 52 : AAS 83 (1991) 858. ↩

  29. Jean-Paul II, Message pour la Journée Mondiale de la Paix 2004, 9 : AAS 96 (2004) 120. ↩